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Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 - Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.

1.2 - K2CS (propriétaire de la marque Eq’lat) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la

base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la (ou les) commande(s) sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de K2CS jusqu’au complet encaissement du prix par K2CS.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez passer commande :

- sur internet: www.eq-lat.com ou en direct via les différentes manifestations du calendrier de représentation de la marque Eq’lat

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La

validation de votre commande vaut doncacceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données

enregistrées par K2CS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par K2CS et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans les locaux de K2CS, les offres sont valables sous réserve de disponibilité des matériaux chez les fournisseurs, et de l’état de fonctionnement des ateliers des sous-traitants.

 En cas d'erreur, de modifications, ou dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

 K2CS et le client décideront ensemble, via échanges écrits, sur le remboursement, la mise en place d’un avoir ou l’attente de la fabrication du produit concerné.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de K2CS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Il est à noter que les visuels présents sur le site peuvent ne pas être contractuels.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités
Les produits achetés sur www.eq-lat.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. K2CS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Pour les livraisons dans un autre pays, veuillez consulter notre rubrique: Livraisons et retours.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur sur le bordereau de livraison lors de la remise du colis (Réserve avec détail des problèmes, vol, casse,...) et à K2CS par mail ou téléphone toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.

 

5.3 - Conformité des produits
La société K2CS s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. K2CS procédera, à votre choix, au remboursement ou à l'échange du produit. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- Soit par chèque bancaire.
- Soit par Paypal.
- Soit par virement bancaire.

No de compte: 30087 – 33808 – 00020283201 - 84
Numéro IBAN: FR7630087338080002028320184
Code BIC/SWIFT: CMCIFRPP
Nom du compte: EURL K2CS
Nom et domiciliation de la banque: CIC Agence de Saint Germain Sur Morin

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Le chèque sera à envoyer à :
- K2CS
- 2, chemin des vergers
- 77700 CHESSY.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de K2CS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

 

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à K2CS – 2, chemin des vergers – 77700 CHESSY. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

La responsabilité de K2CS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, K2CS ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter via mail grâce à l’onglet CONTACT.
En cas d’achats à titre professionnel, K2CS  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. K2CS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de K2CS. Nos produits sont avant tout destinés à un usage particulier même si K2CS s'adresse également aux professionnels.


ARTICLE 10 GARANTIE

Les produits achetés sur www.eq-lat.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit vous pouvez nous contacter contact@eq-lat.com. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.